CONCURRENCE DÉLOYALE
La concurrence déloyale est définie comme un abus des pratiques commerciales d'une société envers ses concurrents. Les agissements fautifs constituant cette incorrection dans les usages commerciaux se regroupent en quatre catégories. Il s'agit du parasitisme, de la désorganisation, du dénigrement et de l’imitation.
La concurrence déloyale est un phénomène de plus en plus répandu qui touche aussi bien les PME que les grandes entreprises. Ce phénomène, s’il est avéré, peut parfois impacter énormément le chiffre d’affaires d’une entreprise et, dans certains cas, avoir des conséquences irréversibles.
L’ARP, qui peut recueillir des attestations (selon l’article 202 du code de procédure civile), effectuer des filatures, des infiltrations, de la surveillance avec prise de photographies, est la ressource idéale dans ce genre d’affaires, car il agira de concert avec avocats et huissiers. Il est celui qui apporte les premiers éléments de preuves solides permettant d’engager des poursuites judiciaires.
Il intervient dans la procédure afin de recueillir des éléments permettant de démontrer les agissements déloyaux de la part d’un salarié en relation avec un concurrent direct.
K6 Investigations intervient sur toute la France et à l’international.
contrefaçon
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l’image de la marque. La commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise en vente sur le marché. La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation). Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services. Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité. La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. En tant qu’industriel, artisan ou commerçant, si vous constatez dans un point de vente des contrefaçons avérées en lien direct avec votre activité, votre Agent de Recherches Privées pourra identifier le circuit de production, de distribution et son rapport détaillé sera remis à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour exploitation en partenariat avec les services des Douanes, de la Police ou de la Gendarmerie.
recouvrement de créances
Beaucoup d’entreprises et particuliers doivent faire face à des impayés. Il s’agit souvent de simples oublis ou la conséquence de difficultés financières. C’est pourquoi, la procédure de recouvrement de créances civiles ou commerciales est essentielle. Celle-ci peut aussi bien concerner une personne morale ou physique. Les créances sont souvent la conséquence de loyers impayés, des reconnaissances de dettes, factures impayées... Néanmoins, il n’existe pas une seule procédure de recouvrement de créances, mais une multitude pour répondre aux diverses situations. Chaque procédure débute par une phase de recouvrement amiable. Cette phase permet de trouver rapidement une solution tout en préservant la confiance établie. Si aucune solution n’est trouvée, il est alors nécessaire de passer par la phase judiciaire avec l’intervention du juge puis de l’huissier de justice. D’autres professionnels peuvent également participer à la procédure afin d’obtenir une résolution positive du litige. C’est le cas du détective privé, qui est un collaborateur privilégié afin de recouvrer une créance. En effet, celui-ci peut aider le créancier à localiser le débiteur et déterminer son patrimoine à l’aide d’une enquête de solvabilité
Débugging ou dépoussiérage
L'expertise de notre partenaire dans les contre-mesures électroniques permet de déployer les moyens nécessaires pour détecter des systèmes d'espionnage analogiques ou digitaux sophistiqués.
Pour protéger vos communications téléphoniques, vos réunions, lutter contre une suspicion d espionnage industriel ou privé, notre équipe peut inspecter vos bureaux, domiciles véhicules bateaux et jets privés.
contrôle des salariés
Vérification de CV
Selon une récente étude du cabinet de recrutement Robert Half, seuls 54% des recruteurs français jugeraient les CV fiables : les candidats à l'embauche auraient trop tendance à gonfler leurs compétences pour maximiser leurs chances. On estime que 2 cv sur 3 seraient volontairement « arrangés « par le candidat avant son entretien d’embauche.
Il est possible de réclamer des pièces justificatives au candidat lors de l'entretien d'embauche (fiches de paie, attestations, contrats de travail, etc...), tout en gardant à l'esprit qu'il est malheureusement accessible à chacun de falsifier des documents grâce aux innombrables ressources du web.
Ces précautions sont particulièrement chronophages et l'entreprise pourra choisir de les confier à un cabinet de détectives privés. Celui-ci se chargera de vérifier, selon les directives du mandataire, l'originalité des diplômes, les responsabilités et missions d’un salarié, ses relations avec ses précédents employeurs, la totalité de ses expériences professionnelles, ses périodes d'inactivité éventuelles.
Arrêts maladies
Les arrêts maladie abusifs représentent 15% des congés délivrés par les médecins mais ce chiffre est vraiment minimum. Même s’il est difficile pour un médecin contrôleur de déceler un mal de dos imaginaire ou une fausse dépression, il est aisé pour un détective de surveiller les déplacements d’un salarié hors de son domicile si ce dernier se livre à un emploi du temps incompatible avec une pathologie avérée.
Un employé qui effectue des travaux manuels, des parcours sportifs ou prend des vacances hors de sa commune avec des moments festifs commet une faute grave pouvant autoriser un licenciement .
Client mystère
Un client mystère est un faux client envoyé par une direction pour mesurer la qualité d'accueil et de prestations d’un établissement. Les visites mystères peuvent être commanditées pour vérifier la bonne application des recommandations commerciales de la direction.
Le client mystère doit respecter un scénario détaillé de visite du point de vente, du restaurant, de l’hôtel et établir ensuite un rapport à destination du donneur d’ordre.
Certaines sociétés ont recours à des étudiants, ces derniers ne parviennent
pas forcément à s’identifier à leurs personnages. Nos enquêteurs réalisent aussi ce genre de missions qu’ils maîtrisent parfaitement.
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